Accise sur l'électricité
Ancienne TICFE ou CSPE ; les anciennes taxes locales y ont été intégrées.
Optimisation des taxes énergie : accise, CTA, TVA, récupérez ce que vous payez en trop
Les taxes pèsent lourd sur votre facture d'énergie, et beaucoup d'entreprises paient plus que ce qu'elles doivent : mauvaise catégorie fiscale, taux réduit non appliqué, exonération non demandée.
- Contrôle de la catégorie fiscale
- Taux réduits et exonérations
- Récupération des trop-perçus
Comprendre les taxes sur votre facture d'énergie
Accise sur le gaz naturel
Ancienne TICGN, appliquée aux quantités de gaz consommées.
CTA
Contribution finançant les retraites des industries électriques et gazières, calculée sur la part fixe d'acheminement.
TVA
20 %
Accise sur l'électricité 2026 : les taux par catégorie
| Catégorie | Taux |
|---|---|
| Accise électricité, ménages et assimilés (≤ 36 kVA) | 30,85 €/MWh |
| Accise électricité, PME (> 36 kVA et ≤ 250 kVA) | 26,58 €/MWh |
| Taux réduits (électro-intensifs, transport électrique…) | À partir de 0,5 €/MWh selon les conditions |
| CTA | 15 % (réseau Enedis) / 5 % (réseau RTE) de la part fixe d’acheminement |
| TVA | 20 % |
Taux en vigueur au 1er février 2026. Source : EDF Collectivités. Les taux évoluent chaque année, généralement au 1er février.
Les cas d'exonération et de taux réduits
Sites électro-intensifs et hyper-électro-intensifs
Qui est concerné : Entreprises remplissant les critères réglementaires d'intensité énergétique.
Ce qu'il faut fournir : Données de consommation, valeur ajoutée, activité et attestations applicables.
Procédés industriels
Qui est concerné : Usages relevant notamment de l'électrolyse, de la métallurgie, de procédés minéralogiques ou de la réduction chimique.
Ce qu'il faut fournir : Description du procédé, relevés de consommation et pièces techniques.
Transport ferroviaire et guidé
Qui est concerné : Électricité utilisée pour la traction selon les conditions prévues par les textes.
Ce qu'il faut fournir : Justificatifs d'activité et ventilation des consommations.
Centres de données
Qui est concerné : Sites répondant aux critères fiscaux applicables à leurs usages électriques.
Ce qu'il faut fournir : Caractéristiques du site, activité et consommations documentées.
Autoconsommation
Qui est concerné : Électricité produite et consommée sur site dans les situations prévues par la réglementation.
Ce qu'il faut fournir : Schéma de production, comptage et preuves de l'affectation de l'énergie.
Concurrence internationale
Qui est concerné : Entreprises dont l'activité et l'exposition répondent aux critères réglementaires.
Ce qu'il faut fournir : Données financières, activité et justificatifs demandés par l'administration.
Les 5 erreurs qui vous font payer trop
- 1. Site classé « ménages et assimilés » alors qu'il relève du taux PME.
- 2. Taux réduit applicable mais non pris en compte.
- 3. Attestation ou déclaration non transmise au fournisseur ou à l'administration.
- 4. Catégories incohérentes entre les sites d'un même parc.
- 5. Changement de puissance ou d'activité jamais répercuté sur la fiscalité.
Vérifiez gratuitement votre catégorie fiscale
Une facture par site suffit.
Récupération des trop-perçus
Si un taux standard a été appliqué alors qu'un taux réduit était dû, une demande de remboursement peut porter sur les deux dernières années selon la prescription applicable. Nous vérifions la période, les justificatifs et l'interlocuteur compétent avant toute démarche.
Notre processus d'optimisation
- 1. Audit des factures et des catégories fiscales.
- 2. Identification des taux applicables à chaque site.
- 3. Constitution du dossier et demande auprès du fournisseur ou de l'administration.
- 4. Suivi de la demande et contrôle des factures suivantes.
Combiner les leviers
L'accise n'est qu'une des briques du prix du kWh. L'optimisation du TURPE agit sur l'acheminement et le courtage en énergie sur la fourniture.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'accise sur l'électricité ?
L'accise est une taxe assise sur les quantités d'électricité consommées. Elle a remplacé l'ancienne TICFE et intègre les anciennes taxes locales sur la consommation finale d'électricité.
Quel est le taux d'accise en 2026 ?
Au 1er février 2026, le taux est de 30,85 €/MWh pour les ménages et assimilés jusqu'à 36 kVA, et de 26,58 €/MWh pour les PME de plus de 36 kVA à 250 kVA. Des taux réduits existent sous conditions.
Mon entreprise peut-elle bénéficier d'un taux réduit ?
Cela dépend de l'activité réelle, du procédé, de l'intensité énergétique et des justificatifs disponibles. L'examen doit être réalisé site par site.
Peut-on récupérer une accise payée en trop ?
Une réclamation peut être possible lorsque le taux appliqué ne correspondait pas à la situation du site. La période et l'interlocuteur compétent doivent être vérifiés pour chaque dossier.
La TCFE existe-t-elle encore ?
Non sous cette forme : les anciennes taxes locales ont été intégrées à l'accise sur l'électricité.
La CTA est-elle soumise à la TVA ?
La CTA figure dans l'assiette soumise à la TVA sur la facture d'énergie. Le traitement comptable dépend ensuite de la situation de l'entreprise.
Faites contrôler vos taxes énergie
Nous vérifions votre catégorie, vos justificatifs et les taux appliqués.