Guide CGE Groupe

Préparer son audit énergétique industriel

Guide de préparation CGE Groupe à destination des entreprises industrielles

Informations réglementaires vérifiées le 19/09/2026 auprès des sources officielles citées en fin de document.

1.Ce que dit la réglementation, en résumé

L'obligation d'audit énergétique s'apprécie au niveau de la personne morale, pour l'ensemble de ses activités, et non site par site. Le critère est la consommation d'énergie finale moyenne des trois années civiles précédentes, toutes énergies confondues, y compris l'énergie renouvelable que vous produisez et autoconsommez.
À partir de 2,75 GWh par an (seuil inclus), un audit énergétique doit être réalisé et renouvelé tous les quatre ans, sauf si l'entreprise dispose d'un système de management de l'énergie certifié couvrant le périmètre concerné.
À partir de 23,6 GWh par an (seuil inclus), c'est un système de management de l'énergie certifié qui est attendu.
La loi 2025-391 du 30 avril 2025 (article 25), qui transpose la directive européenne relative à l'efficacité énergétique, a redéfini ces critères autour de la consommation d'énergie et non plus de la seule taille de l'entreprise.
Les entreprises nouvellement assujetties à l'obligation d'audit ont pour échéance le 11 octobre 2026. Pour le système de management de l'énergie, l'échéance annoncée est le 11 octobre 2027. Ces dates ne s'appliquent pas uniformément : une entreprise déjà auditée suit le cycle de renouvellement de son propre audit.
L'audit débouche sur un plan d'action. La non-application d'une mesure dont le temps de retour est inférieur à cinq ans doit être justifiée, et l'exécution du plan doit être suivie.

Limites de ce document

Ce guide est un document de préparation. Il ne constitue ni un audit réglementaire, ni un avis juridique.
Un pré-diagnostic (comme le diagnostic de situation énergétique de CGE Groupe) sert à cadrer un périmètre, repérer des pistes d'économies et préparer la collecte. Il ne remplace jamais l'audit réglementaire, qui obéit à une méthode normée et doit être réalisé par un prestataire répondant aux exigences de compétence applicables.
Les seuils et échéances mentionnés ont été vérifiés auprès des sources officielles listées en fin de guide à la date indiquée. Vérifiez la version en vigueur avant toute décision.

2.Checklist de collecte

1. Consommations, trois années civiles

Électricité : consommations annuelles par point de livraison, sur les trois années civiles précédentes.
Gaz naturel : consommations annuelles par point de comptage.
Autres énergies de réseau : réseau de chaleur, réseau de froid, vapeur achetée.
Combustibles livrés : fioul, propane, GNR, biomasse, avec quantités et pouvoir calorifique retenu.
Carburants des véhicules et engins rattachés à l'activité.
Énergie renouvelable produite et autoconsommée sur site (solaire, biomasse, part renouvelable d'une cogénération le cas échéant). Chaque quantité est comptée une seule fois : l'énergie issue d'une transformation sur site ne vient pas s'ajouter à l'énergie qui a servi à la produire.
Conversion de toutes ces quantités dans une unité commune, en kWh d'énergie finale.

2. Périmètre juridique et sites

Numéro SIREN de la personne morale et liste des SIRET rattachés.
Liste de tous les sites : production, entrepôts, bureaux, points de vente, sites à l'arrêt.
Activités exercées et codes NAF associés.
Sites entrés ou sortis du périmètre au cours des trois dernières années.
Appartenance éventuelle à un groupe et articulation des obligations entre entités.

3. Contrats et factures

Contrats de fourniture en cours, échéances et conditions de sortie.
Douze mois de factures détaillées par point de livraison.
Puissances souscrites et options tarifaires (acheminement, version tarifaire).
Historique des dépassements de puissance et des pénalités.
Justificatifs de fiscalité énergétique appliquée ou demandée.

4. Historique audit et management de l'énergie

Rapport du dernier audit énergétique, s'il existe, avec sa date de réalisation.
Plan d'action issu de cet audit et état d'avancement des mesures.
Certificat ISO 50001 en cours de validité, périmètre couvert et date d'échéance.
Éventuelles correspondances avec l'administration sur le sujet.

5. Inventaire des équipements

Process : fours, séchoirs, presses, moteurs et variateurs, lignes de production.
Utilités : air comprimé, production de froid, vapeur, pompage, traitement d'eau.
Bâtiment : chauffage, ventilation, climatisation, éclairage, enveloppe.
Puissances installées, années de mise en service, régimes de fonctionnement.
Équipements de récupération de chaleur existants.

6. Fonctionnement et production

Horaires d'ouverture, nombre d'équipes, travail de nuit et de week-end.
Périodes d'arrêt technique, congés, saisonnalité.
Volumes produits sur les trois dernières années, en unité physique.
Événements atypiques ayant faussé une année (arrêt long, nouvelle ligne, sinistre).

7. Plans, comptage et projets

Plans des bâtiments et schémas des réseaux d'énergie.
Inventaire des compteurs et sous-compteurs, avec leur périmètre réel.
Données de courbe de charge disponibles (compteur communicant, GTB, supervision).
Projets connus : extension, nouvelle ligne, remplacement d'équipement, solaire, décarbonation.
Budget d'investissement envisagé et contraintes de calendrier.

3.Tableau de préparation

Document	Responsable	Disponible	À compléter
Consommations électricité, 3 années civiles	Service achats / comptabilité
Consommations gaz et autres énergies de réseau	Service achats
Combustibles livrés et carburants	Logistique / maintenance
Production autoconsommée sur site	Maintenance / exploitation
Liste des sites et SIRET rattachés	Direction / juridique
Contrats de fourniture et échéances	Achats
12 mois de factures détaillées	Comptabilité
Rapport du dernier audit énergétique	Direction technique
Certificat ISO 50001 et périmètre	Qualité / QSE
Inventaire des équipements de process	Production
Inventaire des utilités	Maintenance
Horaires, arrêts, volumes produits	Production
Plans et schémas des réseaux	Travaux neufs / maintenance
Inventaire des compteurs et sous-compteurs	Maintenance
Projets d'investissement connus	Direction

4.Sept erreurs fréquentes

Raisonner site par site au lieu de la personne morale. Le seuil s'apprécie sur l'ensemble des activités du SIREN. Un site pris isolément peut rester très en dessous alors que l'entreprise est assujettie.
Raisonner en euros plutôt qu'en kWh. Le montant des factures varie avec les prix de marché. Le critère légal porte sur des quantités d'énergie finale, pas sur un budget.
Oublier les carburants et l'autoconsommation. Les carburants des engins et véhicules, ainsi que l'énergie renouvelable produite et consommée sur site, comptent dans la consommation d'énergie finale.
Déclarer un périmètre incomplet. Entrepôts, bureaux, sites à l'arrêt, établissements rattachés au même SIREN : tout oubli fausse le calcul et peut conduire à conclure à tort à l'absence d'obligation. Les filiales sont des personnes morales distinctes et ne s'agrégent pas automatiquement.
Utiliser des données non représentatives. Une année marquée par un arrêt long ou un démarrage de ligne doit être identifiée comme telle, faute de quoi l'audit part sur une base biaisée.
Confondre pré-diagnostic et audit réglementaire. Un diagnostic de situation énergétique prépare et oriente. Seul un audit conforme à la méthode applicable, réalisé par un prestataire répondant aux exigences de compétence, satisfait l'obligation.
Classer le rapport sans plan de suivi. L'audit n'a de valeur que par son plan d'action. La non-application d'une mesure dont le temps de retour est inférieur à cinq ans doit être justifiée, et l'avancement suivi.

5.Questions à poser à votre auditeur

Sur quelle base votre compétence est-elle reconnue pour ce type d'audit, et quelle certification ou qualification appliquez-vous à notre situation ?
Quel périmètre proposez-vous de couvrir, et sur quels critères sont retenus les sites et usages représentatifs ?
Quelle méthode appliquez-vous, et quelles mesures sur site sont prévues (campagnes de mesure, durée, points instrumentés) ?
Sur quelles hypothèses reposent les gains annoncés : prix de l'énergie retenu, durée de fonctionnement, taux de charge ?
Quels livrables recevons-nous exactement, et sous quelle forme exploitable (rapport, tableau des mesures, données brutes) ?
Quel est le calendrier détaillé, de la collecte à la remise du rapport, et quelles sont les périodes de mesure à éviter ?
Quel travail reste à notre charge : collecte, accompagnement sur site, mise à disposition des données de production ?
Comment le plan d'action est-il priorisé, et comment son suivi est-il organisé après la remise du rapport ?

6.Plan d'action, modèle à remplir

Action	Gain estimé	Investissement	Contraintes	Responsable	Date cible	Indicateur de suivi

Rappel : la non-application d'une mesure dont le temps de retour est inférieur à cinq ans doit être justifiée, et l'exécution du plan doit être suivie.